1 Dic, 2009 da Marianne Favre Moreillon

Bien finir l'année avec un bonus

1 Dic, 2009 da Marianne Favre Moreillon

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ? Quelles sont les conditions à respecter ? Dans quelle mesure un congé-modification peut-il être abusif ?

A la fin de l’année, il est courant qu’un employeur souhaite remercier ses employés pour leur travail en leur accordant un bonus. Peut-il choisir librement le montant du bonus et décider s’il veut le verser ou non ? La réponse à cette question dépend du type de bonus dont il s’agit.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • différents types de bonus
  • bonus à bien plaire 
  • bonus conditionnel 
  • bonus obligatoire 
  • différence entre le bonus et le treizième salaire 
  • réserves de l’employeur et caractère obligatoire du bonus 
  • suppression d’un bonus conditionnel 
  • réalisation des objectifs prévus par le bonus conditionnel

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