7 Feb, 2021 da Marianne Favre Moreillon

Licenziamenti e contratti di lavoro nel diritto svizzero

7 Feb, 2021 da Marianne Favre Moreillon

Il principio della libertà contrattuale implica che ciascuna delle parti può risolvere il rapporto di lavoro senza restrizioni e senza alcun motivo particolare. Tuttavia, esistono molte eccezioni a questo principio.

Résiliation durant le temps d’essai, pendant un contrat de durée minimale ou maximale, licenciement immédiat ou encore collectif : ces licenciements obéissent à des règles particulières. L’employeur doit en outre être vigilant à ne pas commettre de licenciement abusif.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • liberté contractuelle et licenciement
  • résiliation avant l’entrée en service 
  • résiliation durant le temps d’essai 
  • fin du contrat de durée minimale 
  • fin du contrat de durée maximale 
  • licenciement abusif 
  • congé discriminatoire ;
  • licenciement en raison de l’exercice d’un droit constitutionnel 
  • congé-représailles 
  • conditions du licenciement immédiat 
  • infractions pénales, menaces et licenciement immédiat 
  • notion de licenciement collectif et procédure de consultation

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