1 Dez., 2003 von Marianne Favre Moreillon

Le congé non payé

1 Dez., 2003 von Marianne Favre Moreillon

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique ?… Quelle est la distinction avec les vacances ?… Quelles sont les conséquences au niveau des assurances sociales ?… Qu’en est-il de la maladie durant le congé non payé ?… Le contrat de travail peut-il être résilié durant le congé non payé ?…

Il arrive qu’un employé fasse une demande de congé sabbatique, pour faire le tour du monde, se consacrer à sa famille ou réaliser un projet de vie. Un congé non payé ne s’improvise pas. Il a de nombreuses conséquences en droit du travail.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • définition du congé sabbatique 
  • droit de l’employé d’obtenir un congé non payé 
  • distinction entre un congé non payé et les vacances 
  • conséquences du congé sabbatique sur le contrat de travail 
  • conséquences d’une maladie ou d’un accident pendant un congé non payé 
  • réduction de la durée des vacances 
  • conséquences en matière d’assurances sociales 
  • licenciement durant le congé non payé

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