1 Dez., 2011 von Marianne Favre Moreillon

Crise et franc fort, que dit la loi ?

1 Dez., 2011 von Marianne Favre Moreillon

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir ? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre ? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur ? Que faire lorsque les travailleurs ne sont pas d’accord ?

Lors d’une crise économique, les entreprises prennent des mesures afin de réduire les coûts et les frais. Les employeurs se voient parfois contraints de modifier les contrats de travail en défaveur des employés. Ils devront passer par le biais de la procédure du congé-modification voire celle du licenciement collectif.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • mesures mises en place lors d’une crise économique et nécessité de suivre la procédure du congé-modification 
  • baisse de salaire 
  • allongement de la durée de travail 
  • versement du salaire en euros 
  • suppression du bonus 
  • notion et procédure du congé-modification 
  • conditions du licenciement économique 
  • seuils dans le cadre du licenciement collectif 
  • procédure à suivre pour le licenciement collectif 
  • plan social

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