1 Jul., 2018 von Marianne Favre Moreillon

Transfert d'entreprise : que devient mon contrat de travail

1 Jul., 2018 von Marianne Favre Moreillon

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs. Qu’advient-il de leur contrat de travail dans ce contexte?

Licenciements, sort des créances liées au salaire ou aux heures supplémentaires et droits liés à l’ancienneté, les craintes des collaborateurs dans le cadre d’un transfert d’entreprise sont multiples. Tour d’horizon des conséquences d’un transfert d’entreprise sur les rapports de travail.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • cas de transfert d'entreprise
  • effets du transfert sur les contrats de travail
  • opposition de l'employé à son transfert
  • qui est responsable des créances des employés
  • devoir d'information de l'employeur
  • consultation du personnel
  • licenciements en vue du transfert

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1 Mär., 2010 vonMarianne Favre Moreillon