Fusion : que devient mon contrat de travail
1 Jun., 2015 von
Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs. Qu’advient-il de leur contrat de travail dans ce contexte?
A l’aube d’un transfert d’entreprise, les craintes des collaborateurs sont nombreuses. Qu’adviendra-t-il de leur contrat de travail et de leurs créances ? La procédure à suivre précédant le transfert est susceptible de clarifier la situation et d’apaiser quelque peu les appréhensions.
Cet article développe les thèmes suivants :
- transfert d'entreprise
- effets du transfert sur les contrats de travail
- reprise des contrats de travail par la nouvelle entreprise
- ancienneté, protection contre les congés en temps inopportun et clause de non-concurrence
- opposition du travailleur à son transfert
- délai de congé en cas d'opposition
- situations de transfert d'entreprise et cas particulier de la fusion
- créances des employés nées avant le transfert
- devoir d'information de l'employeur
- devoir de consultation du personnel, situation spécifique de la fusion
- licéité des lic