1 Ott, 2019 da Marianne Favre Moreillon

Egalité pour tous dans la gratification

1 Ott, 2019 da Marianne Favre Moreillon

La gratification est une rétribution spéciale et discrétionnaire que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions. 

Rétribution exceptionnelle, la gratification dépend en principe du bon vouloir de l’employeur. Elle soulève toutefois un bon nombre de questions : son versement peut-il devenir obligatoire ? Faut-il respecter l’égalité de traitement ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • qu’est-ce qu’une gratification ?
  • caractère obligatoire
  • distinction avec le salaire
  • liberté d’appréciation de l’employeur
  • perte du caractère à bien plaire
  • Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg)
  • protection de la personnalité de l’employé
  • respect de l’égalité de traitement

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