1 Apr, 2010 da Marianne Favre Moreillon

Le licenciement collectif sous la loupe

1 Apr, 2010 da Marianne Favre Moreillon

Les différentes étapes qui jalonnent le déroulement d’un licenciement collectif sont complexes. Voici un éclairage sommaire pour mieux comprendre une procédure formelle. 

Subissant de plein fouet le ralentissement économique, de nombreuses entreprises envisagent de se restructurer et de licencier en masse leurs collaborateurs. Voici quelques points auxquels l’entreprise doit être attentive lorsqu’elle envisage de se lancer dans une telle procédure.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • licenciement collectif selon le Code des obligations
  • motif des licenciements
  • nombre minimum de congés
  • procédure à suivre en bref
  • plan social
  • risques de licenciements abusifs

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