1 Giu, 2018 da Marianne Favre Moreillon

On peut pratiquer du bénévolat pour son employeur, à certaines conditions

1 Giu, 2018 da Marianne Favre Moreillon

Le contrat de travail suppose une rémunération. Dès lors, quelle règle appliquer à une activité professionnelle exercée à titre gracieux ?

Il arrive que des personnes fournissent des prestations à titre bénévole pour des associations, des proches ou une entreprise. Néanmoins, le risque d’abus n’est jamais très loin.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • conditions du contrat de travail
  • contrat de travail et rémunération
  • bénévolat en faveur d’associations ou de proches
  • bénévolat au sein d’une entreprise et risque d’abus
  • contenu de l’accord de bénévolat
  • distinction avec le contrat de stage

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