Fêtes religieuses
Notion
Tout collaborateur bénéficie de la liberté religieuse consacrée par la Constitution fédérale. Dans le cadre des rapports de travail, l’employeur est tenu de protéger et respecter la personnalité du travailleur, dont font partie ses croyances religieuses.
Jours fériés
Les fêtes religieuses chrétiennes importantes tombent généralement sur des jours fériés. Ces derniers désignés par les cantons, en sus du 1er août, sont assimilés au dimanche par la Loi sur le travail. La situation des employés qui travaillent dans plusieurs cantons ou dans un canton autre que celui du siège de l’entreprise obéit à des règles particulières.
Sauf autorisation exceptionnelle délivrée par les autorités compétentes, l’employeur ne peut pas exiger de l’employé qu’il travaille ces jours-là. Il ne peut également pas être exigé qu’il rattrape les heures perdues. Les entreprises dûment énumérées par la loi et dont l’activité implique du travail les jours fériés disposent d’une dérogation générale qui leur permettra d’occuper leurs employés pendant des jours fériés sans devoir demander d’autorisation.
Salaire
Si la plupart des travailleurs ont le droit à un congé les jours fériés, ils ne sont pas tous égaux face à la rémunération de ces jours. Cette question est particulièrement délicate pour les employés à temps partiel, sur appel ou payés à l’heure ou à la tâche.
Fêtes religieuses
Les fêtes non-chrétiennes ne sont pas couvertes par les jours fériés cantonaux. Dans une Suisse de plus en plus multiculturelle, l’équilibre entre liberté religieuse et intérêts légitimes de l’employeur est parfois difficile à trouver.
L’employé peut en principe demander à être libéré à l’occasion des fêtes religieuses autres que celles assimilées à des jours fériés par les cantons. Il doit prévenir l’employeur dans un certain délai. Le droit au congé ne signifie cependant pas que le collaborateur touchera son salaire durant cette journée ni qu’il ne devra pas récupérer les heures perdues.
L’employeur est en principe tenu d’accorder ce congé, sauf intérêts prépondérants de l’entreprise supérieurs à la liberté religieuse de l’employé. En revanche, le collaborateur doit respecter ses engagements contractuels. Lorsqu’il demande systématiquement un jour de congé la semaine pour participer à un culte, l’employeur a des motifs légitimes de refuser.