Enregistrement sur le lieu de travail par le collaborateur

Technologie 

Les technologies ont eu un essor fulgurant ces dernières années : tout un chacun peut, grâce aux smartphones ou autres gadgets, prendre des photos et des vidéos ainsi que d’enregistrer la voix de ses interlocuteurs, à leur insu. Les conséquences pour l’entreprise peuvent être graves.

Intérêts de l’employé 

Les raisons qui poussent un employé à enregistrer ses collègues ou supérieurs hiérarchiques sans qu’ils le sachent sont diverses.

Une collaboratrice conviée à un entretien a parfois la crainte fondée que son supérieur hiérarchique la harcèle sexuellement ou attente à son intégrité physique. Elle sera tentée d’enregistrer l’entretien à l’insu de son interlocuteur. Un tel comportement est licite est-il licite ?

Conséquences 

A certaines conditions, l’enregistrement sur le lieu de travail par le collaborateur sans autorisation peut constituer une infraction pénale. Pour le surplus, l’employé peut violer gravement son devoir de confidentialité et de fidélité envers l’employeur. A certaines conditions strictes, il pourra s’agir de concurrence déloyale qui pourra être sanctionné par une amende ou une peine privative de liberté.

Un tel comportement de la part de l’employé peut lui valoir un avertissement, un licenciement voire un licenciement avec effet immédiat selon les circonstances. Le comportement d’un cadre sera jugé avec plus de sévérité dans le cadre d’un licenciement immédiat.

Dommage 

Lorsqu’il enregistre des collègues ou qu’il prend des photos de données confidentielles, l’employé risque de causer un dommage à l’entreprise. Ce risque est d’autant plus grand si l’employé publie ces enregistrements sur internet ou contacte les médias. Si l’entreprise subit un dommage, le collaborateur en sera tenu pour responsable et devra le réparer.

Règlement d’entreprise 

Il n’est parfois pas aisé pour les employés de déterminer quels comportements sont interdits et lesquels sont admis. Ils ne réalisent pas forcément que l’enregistrement sur le lieu de travail peut constituer une infraction pénale ou porter sérieusement atteinte aux intérêts de l’entreprise. Tel peut être le cas d’un employé qui, passionné par son nouveau projet, montre les photos d’un prototype confidentiel à sa famille.

L’employeur a dès lors tout intérêt à clarifier les obligations des employés par écrit dans un règlement d’entreprise.