Dénonciateur dans l'entreprise

Abus

Si la plupart des collaborateurs des entreprises n’ont pas grand-chose à se reprocher, tel n’est pas toujours le cas. Entre détournement de fonds, propositions indécentes, vols dans la caisse ou encore comportements inadéquats envers des clients ou patients… Les exactions des employés, des cadres voire de l’employeur peuvent parfois se présenter sur le lieu de travail.

Lorsqu’un collaborateur surprend un tel comportement, il ne sait souvent pas comment réagir. Entre devoir de fidélité envers l’employeur et moralité, une telle situation est souvent particulièrement difficile à gérer pour l’employé.

Il peut, voire doit, dans certaines circonstances, dénoncer ces comportements illicites. Toutefois, l’employé ne sait pas toujours vers qui se tourner… En outre, les risques que l’employeur le licencie en représailles car il le trouve trop curieux sont bien réels. La position de « whistleblower » est loin d’être aisée et évidente.

Enregistrement de collègues

Lorsqu’il soupçonne qu’un de ses collègues ou supérieur commet des infractions pénales ou viole gravement ses obligations, l’employé peut être tenté de l’enregistrer pour le prendre sur le fait. Un enregistrement fait à l’insu des autres interlocuteurs peut gravement porter atteinte à leur personnalité et être constitutif d’une infraction pénale.

Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a jugé le cas d’une employée conviée à un entretien par son supérieur hiérarchique. La collaboratrice a décidé de placer une caméra au préalable dans la salle de conférence. Insatisfait de ses prestations de travail, le supérieur a proposé à sa subordonnée de ne pas la licencier en échange de rapports sexuels. Face à la gravité des agissements du supérieur, cet enregistrement reste-il illicite ?