Contrat de durée maximale

Contrat de durée indéterminée/Contrat de durée déterminée 

Le contrat de durée indéterminée (CDI) et le contrat de durée déterminée (CDD) sont les deux types de contrats de travail les plus connus. Le premier est conclu pour une durée indéterminée et doit être résilié par l’une ou l’autre des parties pour y mettre fin. Le deuxième prend fin automatiquement à la date prévue.

Problématique 

Les contrats de durée déterminée ou indéterminée présentent certaines caractéristiques qui peuvent ne pas convenir à l’employeur dans certaines situations spécifiques.

Dans le contrat de durée déterminée, l’employeur ne peut pas y mettre fin de manière unilatérale avant la date prévue. Engager un remplaçant pour une durée déterminée pendant le congé sans solde d’un collaborateur peut s’avérer risqué. Dans le cadre du contrat de durée indéterminée, le collaborateur est protégé contre les licenciements en cas de maladie, d’accidents ou de grossesse. L’employeur n’est jamais sûr de pouvoir licencier l'employé au moment désiré.

Qu’en est-il lorsque les parties veulent pouvoir mettre fin au contrat de manière anticipée à un contrat de durée déterminée tout en s’assurant que le contrat de travail prendra bien fin à une date déterminée ? Tel peut être le cas lorsqu’un employeur engage des saisonniers et souhaite mettre fin au contrat avant la fin de la saison en raison du manque de neige… Une solution existe : le contrat de durée maximale.

Contrat de durée maximale 

Un contrat de travail qui est prévu jusqu’à une date déterminée au plus tard est un contrat de durée maximale. Il associe certaines caractéristiques du contrat de durée déterminée et de durée indéterminée.

Pendant la durée du contrat de durée maximale, il sera traité comme un contrat de durée indéterminée, avec la possibilité de signifier un licenciement. A la date prévue, le contrat prend fin automatiquement. Il sera considéré comme un contrat de durée déterminée. Qu’en est-il lorsque l’employé engagé pour une durée maximale tombe malade ? La protection contre les licenciements est limitée.